Actualités 2019-03-27T23:42:13+01:00

ACTUALITES

France : Prix de Transfert et Covid-19

Nombreuses ont été et sont encore les répercussions économiques de la crise sanitaire du Covid19. Si ces dernières sont souvent clairement identifiables et d’impact immédiat, d’autres sont plus subtiles et donc plus difficiles à identifier et à anticiper. Il en est ainsi des problématiques en matière de prix de transfert engendrées par la crise. DES PRIX DES TRANSACTIONS [...]

Covid-19: Les mesures fiscales d’urgence prises dans chacun des pays du réseau Law & Numbers

Law & Numbers est un réseau international d'avocats fiscalistes regroupant des cabinets d'avocats de plusieurs pays. Dans le contexte de la pandémie actuelle connue sous le nom de Coronavirus ou Covid-19, les avocats de notre réseau vous présentent les mesures d'urgence générales et fiscales prises dans chacun de leur pays : Country Author Belgique André Bailleux République Tchèque [...]

Conférence à Luxembourg : Soparfi Luxembourgeoise & Impact de DAC 6 et de la Loi ATAD 2 : Quels Dangers?

 Mardi 17 mars 2020,  une conférence sur les impacts de DAC 6 et de la loi ATAD 2. Lieu : Hôtel le Royal à Luxembourg de 9:00 a 12:20.     Le déroulement de la conférence se fera comme suit :   9:00 -10:00   L'impact d'ATAD 2 et de DAC 6 sur les holdings luxembourgeoise. Présentation des lois [...]

Co-rédaction, par nos membres belges et français, d’un article dans l’ouvrage de référence en Belgique ” Comptabilité et fiscalité : actualités et perspectives “

La publication de l’article co-rédigé par nos membres belges et français, dans l’ouvrage de référence en Belgique « Comptabilité et fiscalité : actualités et perspectives », illustre l’étroite coopération des membres du réseau Law & Numbers. Plus particulièrement, l’article traite du « Transfert transfrontalier de siège entre le France et la Belgique ». Nos co-rédacteurs sont : Me André Bailleux, Avocat au Barreau de [...]

Mars 2019 : la France s’aligne sur les autres pays et passe au prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu

Depuis le 1er janvier 2019, le système fiscal français a connu un profond changement car il est passé au système de prélèvement à la source : jusqu’au 31 décembre 2018, l’impôt sur le revenu était déclaré l’année suivant celle de la perception des revenus désormais, à compter du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est payé [...]

Février 2019 : les directeurs de Law & Numbers se réunissent à Paris le 1er février 2019

Les directeurs du réseau Law and Numbers se sont réunis à Paris le 1er février 2019 afin de réfléchir à la stratégie de développement du réseau et à la refonte de son site Internet. Cette réunion a également été l’occasion de préparer les prochains évènements du réseau, notamment : l’Assemblée Générale du 5 avril 2019 à Madrid la [...]