Introduction sur la nouvelle convention fiscale franco-belge et taxation de l’immobilier
La France et la Belgique ont signé le 9 novembre 2021 une nouvelle convention fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.
Une fois ratifiée par les deux Etats, elle se substituera à la convention du 10 mars 1964 et devrait entrer en vigueur au plus tôt à compter du 1er janvier 2023.
Cette nouvelle convention reprend les derniers standards internationaux de l’OCDE ainsi que les nouvelles approches issues du projet « BEPS ». Elle intègre à la fois des éléments nouveaux notamment sur la notion de résidence, les impôts couverts par la convention, les plus-values immobilières, la clause générale anti-abus et modifie certaines dispositions sur les dividendes, les intérêts, l’élimination de la double imposition.
Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez l’article complet ici : LN – La nouvellle convention fiscale franco belge – tax alerte n°1