ACTUALITES
La taxation d’une résidence secondaire en France détenue par un résident belge
Présenté par Marylène Bonny-Grandil, Avocat au Barreau de Paris et André Bailleux, Avocat au Barreau de Bruxelles Introduction par Axelle Keles, Avocate au Barreau de Paris et Coordinatrice de Law & Numbers.
Le régime fiscal des impatriés au Luxembourg et au Portugal (en anglais)
Presenté par Sofia Quental, Avocate au Barreau de Lisbonne et Bernard Felten, Avocat au Barreau de Luxembourg et Genève Introduction par Axelle Keles, Avocate au Barreau de Paris et Coordinatrice de Law & Numbers
Création d’une filiale en Hongrie par un investisseur allemand (en anglais)
Présenté par Pal Jalsovszky, Avocat au Barreau de Budapest and Christoph Möslein, Avocat au Barreau de Munich Introduction par Axelle Keles, Avocate au Barreau de Paris et Coordinatrice de Law & Numbers
Interview d’André Bailleux (avocat) du cabinet WBGJ
Bonjour André, Vous représentez la Belgique au sein de notre réseau d’avocats fiscalistes Law & Numbers. Nous souhaiterions vous connaître un peu mieux. Si vous êtes d’accord, nous allons vous poser quelques questions. Quel a été votre parcours vous ayant mené vers le métier d’avocat fiscaliste ? Contrairement à Mozart avec la musique, je [...]
Tout ce que vous voulez savoir sur la nouvelle convention fiscale franco-belge (tax alert n°3)
La France et la Belgique ont signé le 9 novembre 2021 une nouvelle convention fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Une fois ratifiée par les deux Etats, elle se substituera à la convention du 10 mars 1964 et devrait entrer en vigueur au plus tôt à compter du 1er janvier 2023. Nous passons [...]
Tout ce que vous voulez savoir sur la nouvelle convention fiscale franco-belge (tax alert n°2)
Les revenus mobiliers La France et la Belgique ont signé le 9 novembre 2021 une nouvelle convention fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Une fois ratifiée par les deux Etats, elle se substituera à la convention du 10 mars 1964 et devrait entrer en vigueur au plus tôt à compter du 1er janvier [...]
Tout ce que vous voulez savoir sur la nouvelle convention fiscale franco-belge (tax alert n°1)
Introduction sur la nouvelle convention fiscale franco-belge et taxation de l'immobilier La France et la Belgique ont signé le 9 novembre 2021 une nouvelle convention fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Une fois ratifiée par les deux Etats, elle se substituera à la convention du 10 mars 1964 et devrait entrer en vigueur [...]
Law & Numbers accueille un nouveau membre : le Portugal (représenté par João Valadas Coriel du cabinet Valadas Coriel & Associados)
Nous avons le plaisir d’accueillir au sein de notre réseau international d’avocats fiscalistes João Valadas Coriel en tant que nouveau membre portugais de notre réseau. Qui est João Valadas Coriel ? João Valadas Coriel est Avocat spécialisé en droit fiscal, inscrit au Barreau de Lisbonne. Il travaille en Portugais, Anglais, Français, Espagnol et Italien. Ses domaines d’intervention sont [...]
Régime fiscal des sociétés holding (depuis le 1er janvier 2021)
Pour consulter le tableau, cliquez ici : Law & Numbers - tableau sur le régime fiscal des sociétés holdings
Interview de Me Yves Auberson du cabinet Felten & Associés à Genève (Suisse)
Yves Auberson Membre suisse du réseau Felten & Associés Suisse La coordinatrice du réseau : Bonjour Me Auberson Vous représentez la Suisse au sein de notre réseau d’avocats fiscalistes Law & Numbers. Nous souhaiterions vous connaître un peu mieux. Si vous êtes d’accord, nous allons vous poser quelques questions. Yves Auberson Oui, avec plaisir. La coordinatrice du [...]
Interview de Me Bernard Felten du cabinet Felten & Associés (Luxembourg)
Bernard Felten Membre luxembourgeois du réseau Felten & Associés La coordinatrice du réseau : Bonjour Bernard, Vous représentez le Grand-Duché de Luxembourg au sein de notre réseau d’avocats fiscalistes Law & Numbers. Nous souhaiterions vous connaître un peu mieux. Si vous êtes d’accord, nous allons vous poser quelques questions. Bernard Felten : Avec plaisir ! La [...]
Interview de Maître Ambrogio Novelli du cabinet « Studio Legale Novelli »
Ambrogio Novelli Membre italien du réseau Studio Legale Novelli La coordinatrice du réseau : Bonjour Maître Novelli, Vous représentez l’Italie au sein de notre réseau d’avocats fiscalistes Law & Numbers. Nous souhaiterions vous connaître un peu mieux. Si vous êtes d’accord, nous allons vous poser quelques questions. Ambrogio Novelli : Oui, avec plaisir. La coordinatrice du [...]
Law & Numbers accueille un nouveau membre : l’Allemagne (représenté par Christoph Möslein du cabinet BAY GmbH)
Nous sommes extrêmement heureux d’accueillir au sein de notre réseau international d’avocats fiscalistes Christoph Möslein en tant que nouveau membre allemand de notre réseau. Qui est Christoph Möslein ? Christoph Möslein est Avocat spécialisé en droit fiscal, inscrit au Barreau de Munich et Conseil fiscal, inscrit auprès de la Chambre des Conseils fiscaux de Munich. Il travaille en [...]
France : Prix de Transfert et Covid-19
Nombreuses ont été et sont encore les répercussions économiques de la crise sanitaire du Covid19. Si ces dernières sont souvent clairement identifiables et d’impact immédiat, d’autres sont plus subtiles et donc plus difficiles à identifier et à anticiper. Il en est ainsi des problématiques en matière de prix de transfert engendrées par la crise. DES PRIX DES TRANSACTIONS [...]
Covid-19: Les mesures fiscales d’urgence prises dans chacun des pays du réseau Law & Numbers
Law & Numbers est un réseau international d'avocats fiscalistes regroupant des cabinets d'avocats de plusieurs pays. Dans le contexte de la pandémie actuelle connue sous le nom de Coronavirus ou Covid-19, les avocats de notre réseau vous présentent les mesures d'urgence générales et fiscales prises dans chacun de leur pays : Country Author Belgique André Bailleux République Tchèque [...]
Conférence à Luxembourg : Soparfi Luxembourgeoise & Impact de DAC 6 et de la Loi ATAD 2 : Quels Dangers?
Mardi 17 mars 2020, une conférence sur les impacts de DAC 6 et de la loi ATAD 2. Lieu : Hôtel le Royal à Luxembourg de 9:00 a 12:20. Le déroulement de la conférence se fera comme suit : 9:00 -10:00 L'impact d'ATAD 2 et de DAC 6 sur les holdings luxembourgeoise. Présentation des lois [...]
Co-rédaction, par nos membres belges et français, d’un article dans l’ouvrage de référence en Belgique » Comptabilité et fiscalité : actualités et perspectives «
La publication de l’article co-rédigé par nos membres belges et français, dans l’ouvrage de référence en Belgique « Comptabilité et fiscalité : actualités et perspectives », illustre l’étroite coopération des membres du réseau Law & Numbers. Plus particulièrement, l’article traite du « Transfert transfrontalier de siège entre le France et la Belgique ». Nos co-rédacteurs sont : Me André Bailleux, Avocat au Barreau de [...]
Mars 2019 : la France s’aligne sur les autres pays et passe au prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu
Depuis le 1er janvier 2019, le système fiscal français a connu un profond changement car il est passé au système de prélèvement à la source : jusqu’au 31 décembre 2018, l’impôt sur le revenu était déclaré l’année suivant celle de la perception des revenus désormais, à compter du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est payé [...]
Février 2019 : les directeurs de Law & Numbers se réunissent à Paris le 1er février 2019
Les directeurs du réseau Law and Numbers se sont réunis à Paris le 1er février 2019 afin de réfléchir à la stratégie de développement du réseau et à la refonte de son site Internet. Cette réunion a également été l’occasion de préparer les prochains évènements du réseau, notamment : l’Assemblée Générale du 5 avril 2019 à Madrid la [...]
Janvier 2019 : Altexis, membre fondateur français du réseau, déménage au 44, avenue des Champs-Elysées à Paris
La société d’avocats Altexis, membre fondateur français du réseau Law and Numbers, a transféré son cabinet au 44 avenue des Champs Elysées à Paris au 1er janvier 2019. Altexis est une société d’avocats spécialisée en droit fiscal. Le cabinet traite des dossiers fiscaux complexes internationaux. Il est constitué d’une équipe dynamique et multilingue, capable de répondre aux besoins [...]