France
Barreau de Paris
taxteamparis@tgs-avocats.fr
13-15 rue de la Baume – 75008 Paris
Tél. : 01 44 78 89 99
Avocats du cabinet membres du réseau :
Compétences
TGS France Avocats est un cabinet d’avocats pluridisciplinaire intervenant dans les principaux domaines du Droit des affaires.
1. Fiscalité des entreprises :
- Définition et mise en œuvre de stratégies fiscales globales
- Conduite des contrôles et contentieux fiscaux complexes (Vérification de comptabilité, perquisitions et saisies)
- Implantation et développement d’activités en France (bureau de liaison, établissement stable, succursale)
- Restructurations de groupe, fusions et acquisitions, audit d’acquisition
- Prix de transfert
- TVA et douanes
- Fiscalité locale
- Crédits d’impôt (CIR / CII / CICE)
- Obligations déclaratives
2. Fiscalité patrimoniale :
- Impôt sur le revenu et Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Mobilité et Package de rémunérations
- Rémunérations différées (actions gratuites, SOP, BPA, Split payroll, retraites)
- Définition et mise en place de la gestion fiscale des transmissions de patrimoine, dans leurs aspects fiscaux internationaux
- Conseil dans le suivi fiscal des successions
- Conseil des non-résidents
- Contrôle fiscal
- Obligations déclaratives
3. Fiscalité des organismes sans but lucratif – OSBL (associations, fondations) :
- Création de structures
- Structuration des activités lucratives et non lucratives
- Impôts commerciaux applicables aux OSBL (IS, TVA, crédits d’impôt)
- Accompagnement lors des contrôles fiscaux et contentieux
Prestations
- Conseil
- Contentieux
Langues
- Français
- Anglais
- Allemand
Clientèle
- Groupes multinationaux
- Sociétés françaises et étrangères i .e. PME, ETI, grandes entreprises intervenant dans le domaine de l’industrie et des services
- Particuliers fortunés dans le cadre de la gestion fiscale de leur patrimoine dans ses aspects fiscaux nationaux et internationaux
- Organismes sans but lucratif (OSBL) i.e. associations, fondations, …..
Démarches
- Mettre au service des clients un cabinet indépendant exclusivement dédié à la fiscalité
- Leur proposer ainsi une approche transversale de tous les aspects de la fiscalité nationale et internationale de leurs projets
- Privilégier les solutions pragmatiques et adaptées aux besoins de nos clients
- Intervenir en français, anglais et allemand ce qui permet d’offrir un accompagnement personnalisé à notre clientèle internationale