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Interview d’André Bailleux (avocat) du cabinet WBGJ

Bonjour André, Vous représentez la Belgique au sein de notre réseau d’avocats fiscalistes Law & Numbers. Nous souhaiterions vous connaître un peu mieux. Si vous êtes d’accord, nous allons vous poser quelques questions. Quel a été votre parcours vous ayant mené vers le métier d’avocat fiscaliste ? Contrairement à Mozart avec la musique, je n’ai pas eu la vocation de la fiscalité [...]

By | 2022-11-09T12:00:02+00:00 novembre 8th, 2022|actualités|

Tout ce que vous voulez savoir sur la nouvelle convention fiscale franco-belge (tax alert n°3)

La France et la Belgique ont signé le 9 novembre 2021 une nouvelle convention fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Une fois ratifiée par les deux Etats, elle se substituera à la convention du 10 mars 1964 et devrait entrer en vigueur au plus tôt à compter du 1er janvier 2023. Nous passons en revue ci-dessous les éléments essentiels de cette [...]

By | 2022-08-02T16:57:10+01:00 août 2nd, 2022|André Bailleux, Belgique, France, marylene Bonny Grandil|

Tout ce que vous voulez savoir sur la nouvelle convention fiscale franco-belge (tax alert n°2)

Les revenus mobiliers La France et la Belgique ont signé le 9 novembre 2021 une nouvelle convention fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Une fois ratifiée par les deux Etats, elle se substituera à la convention du 10 mars 1964 et devrait entrer en vigueur au plus tôt à compter du 1er janvier 2023. Nous passons en revue les éléments essentiels [...]

By | 2022-07-13T18:47:48+01:00 juillet 13th, 2022|actualités, André Bailleux, Belgique, France, marylene Bonny Grandil|

Tout ce que vous voulez savoir sur la nouvelle convention fiscale franco-belge (tax alert n°1)

Introduction sur la nouvelle convention fiscale franco-belge et taxation de l'immobilier La France et la Belgique ont signé le 9 novembre 2021 une nouvelle convention fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Une fois ratifiée par les deux Etats, elle se substituera à la convention du 10 mars 1964 et devrait entrer en vigueur au plus tôt à compter du 1er janvier [...]

By | 2022-06-30T13:41:14+01:00 juin 30th, 2022|André Bailleux, marylene Bonny Grandil|

Law & Numbers accueille un nouveau membre : le Portugal (représenté par João Valadas Coriel du cabinet Valadas Coriel & Associados)

Nous avons le plaisir d’accueillir au sein de notre réseau international d’avocats fiscalistes João Valadas Coriel en tant que nouveau membre portugais de notre réseau. Qui est João Valadas Coriel ? João Valadas Coriel est Avocat spécialisé en droit fiscal, inscrit au Barreau de Lisbonne. Il travaille en Portugais, Anglais, Français, Espagnol et Italien. Ses domaines d’intervention sont : la fiscalité des entreprises et des personnes [...]

By | 2022-04-08T18:23:16+01:00 avril 8th, 2022|actualités|

Interview de Me Yves Auberson du cabinet Felten & Associés à Genève (Suisse)

Yves Auberson Membre suisse du réseau Felten & Associés Suisse   La coordinatrice du réseau : Bonjour Me Auberson Vous représentez la Suisse au sein de notre réseau d’avocats fiscalistes Law & Numbers. Nous souhaiterions vous connaître un peu mieux. Si vous êtes d’accord, nous allons vous poser quelques questions. Yves Auberson Oui, avec plaisir. La coordinatrice du réseau : Quel a été votre parcours vous [...]

By | 2021-06-21T12:05:12+01:00 juin 21st, 2021|actualités|

Interview de Me Bernard Felten du cabinet Felten & Associés (Luxembourg)

  Bernard Felten Membre luxembourgeois du réseau Felten & Associés   La coordinatrice du réseau : Bonjour Bernard, Vous représentez le Grand-Duché de Luxembourg au sein de notre réseau d’avocats fiscalistes Law & Numbers. Nous souhaiterions vous connaître un peu mieux. Si vous êtes d’accord, nous allons vous poser quelques questions. Bernard Felten : Avec plaisir ! La coordinatrice du réseau : Quel a été votre [...]

By | 2021-06-21T11:59:52+01:00 juin 21st, 2021|actualités, Bernard Felten, Luxembourg|

Interview de Maître Ambrogio Novelli du cabinet « Studio Legale Novelli »

  Ambrogio Novelli Membre italien du réseau Studio Legale Novelli   La coordinatrice du réseau : Bonjour Maître Novelli, Vous représentez l’Italie au sein de notre réseau d’avocats fiscalistes Law & Numbers. Nous souhaiterions vous connaître un peu mieux. Si vous êtes d’accord, nous allons vous poser quelques questions. Ambrogio Novelli :  Oui, avec plaisir. La coordinatrice du réseau : Quel a été votre parcours vous [...]

By | 2021-06-21T11:36:26+01:00 juin 21st, 2021|actualités|

Law & Numbers accueille un nouveau membre : l’Allemagne (représenté par Christoph Möslein du cabinet BAY GmbH)

Nous sommes extrêmement heureux d’accueillir au sein de notre réseau international d’avocats fiscalistes Christoph Möslein en tant que nouveau membre allemand de notre réseau. Qui est Christoph Möslein ? Christoph Möslein est Avocat spécialisé en droit fiscal, inscrit au Barreau de Munich et Conseil fiscal, inscrit auprès de la Chambre des Conseils fiscaux de Munich. Il travaille en Allemand, Anglais, Français et Italien. Ses domaines d’intervention [...]

France : Prix de Transfert et Covid-19

Nombreuses ont été et sont encore les répercussions économiques de la crise sanitaire du Covid19. Si ces dernières sont souvent clairement identifiables et d’impact immédiat, d’autres sont plus subtiles et donc plus difficiles à identifier et à anticiper. Il en est ainsi des problématiques en matière de prix de transfert engendrées par la crise. DES PRIX DES TRANSACTIONS INTRAGROUPE AJUSTÉS Qu’il s’agisse d’une entité de distribution [...]

By | 2020-08-07T15:03:11+01:00 juillet 21st, 2020|actualités|

Covid-19: Les mesures fiscales d’urgence prises dans chacun des pays du réseau Law & Numbers

Law & Numbers est un réseau international d'avocats fiscalistes regroupant des cabinets d'avocats de plusieurs pays. Dans le contexte de la pandémie actuelle connue sous le nom de Coronavirus ou Covid-19, les avocats de notre réseau vous présentent les mesures d'urgence générales et fiscales prises dans chacun de leur pays : Country Author Belgique André Bailleux République Tchèque Bohdana Prazska France Marylène Bonny-Grandil Hongrie Pal Jalsovsky [...]

Mars 2019 : la France s’aligne sur les autres pays et passe au prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu

Depuis le 1er janvier 2019, le système fiscal français a connu un profond changement car il est passé au système de prélèvement à la source : jusqu’au 31 décembre 2018, l’impôt sur le revenu était déclaré l’année suivant celle de la perception des revenus désormais, à compter du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est payé lors de la perception des revenus au moyen [...]