La France et la Belgique ont signé le 9 novembre 2021 une nouvelle convention fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Une fois ratifiée par les deux Etats, elle se substituera à la convention du 10 mars 1964 et devrait entrer en vigueur au plus tôt à compter du 1er janvier 2023. Nous passons en revue ci-dessous les éléments essentiels de cette [...]
Les revenus mobiliers La France et la Belgique ont signé le 9 novembre 2021 une nouvelle convention fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Une fois ratifiée par les deux Etats, elle se substituera à la convention du 10 mars 1964 et devrait entrer en vigueur au plus tôt à compter du 1er janvier 2023. Nous passons en revue les éléments essentiels [...]
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Law & Numbers est un réseau international d'avocats fiscalistes regroupant des cabinets d'avocats de plusieurs pays. Dans le contexte de la pandémie actuelle connue sous le nom de Coronavirus ou Covid-19, les avocats de notre réseau vous présentent les mesures d'urgence générales et fiscales prises dans chacun de leur pays : Country Author Belgique André Bailleux République Tchèque Bohdana Prazska France Marylène Bonny-Grandil Hongrie Pal Jalsovsky [...]
La publication de l’article co-rédigé par nos membres belges et français, dans l’ouvrage de référence en Belgique « Comptabilité et fiscalité : actualités et perspectives », illustre l’étroite coopération des membres du réseau Law & Numbers. Plus particulièrement, l’article traite du « Transfert transfrontalier de siège entre le France et la Belgique ». Nos co-rédacteurs sont : Me André Bailleux, Avocat au Barreau de Bruxelles, Docteur en droit de l’Université Catholique de [...]
Les directeurs du réseau Law and Numbers se sont réunis à Paris le 1er février 2019 afin de réfléchir à la stratégie de développement du réseau et à la refonte de son site Internet. Cette réunion a également été l’occasion de préparer les prochains évènements du réseau, notamment : l’Assemblée Générale du 5 avril 2019 à Madrid la réunion networking, qui se tiendra à New York [...]