La France et la Belgique ont signé le 9 novembre 2021 une nouvelle convention fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Une fois ratifiée par les deux Etats, elle se substituera à la convention du 10 mars 1964 et devrait entrer en vigueur au plus tôt à compter du 1er janvier 2023. Nous passons en revue ci-dessous les éléments essentiels de cette [...]
Les revenus mobiliers La France et la Belgique ont signé le 9 novembre 2021 une nouvelle convention fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Une fois ratifiée par les deux Etats, elle se substituera à la convention du 10 mars 1964 et devrait entrer en vigueur au plus tôt à compter du 1er janvier 2023. Nous passons en revue les éléments essentiels [...]
Law & Numbers est un réseau international d'avocats fiscalistes regroupant des cabinets d'avocats de plusieurs pays. Dans le contexte de la pandémie actuelle connue sous le nom de Coronavirus ou Covid-19, les avocats de notre réseau vous présentent les mesures d'urgence générales et fiscales prises dans chacun de leur pays : Country Author Belgique André Bailleux République Tchèque Bohdana Prazska France Marylène Bonny-Grandil Hongrie Pal Jalsovsky [...]
Mardi 17 mars 2020, une conférence sur les impacts de DAC 6 et de la loi ATAD 2. Lieu : Hôtel le Royal à Luxembourg de 9:00 a 12:20. Le déroulement de la conférence se fera comme suit : 9:00 -10:00 L'impact d'ATAD 2 et de DAC 6 sur les holdings luxembourgeoise. Présentation des lois transposant les directives ATAD 2 et DAC 6 [...]
La publication de l’article co-rédigé par nos membres belges et français, dans l’ouvrage de référence en Belgique « Comptabilité et fiscalité : actualités et perspectives », illustre l’étroite coopération des membres du réseau Law & Numbers. Plus particulièrement, l’article traite du « Transfert transfrontalier de siège entre le France et la Belgique ». Nos co-rédacteurs sont : Me André Bailleux, Avocat au Barreau de Bruxelles, Docteur en droit de l’Université Catholique de [...]
Depuis le 1er janvier 2019, le système fiscal français a connu un profond changement car il est passé au système de prélèvement à la source : jusqu’au 31 décembre 2018, l’impôt sur le revenu était déclaré l’année suivant celle de la perception des revenus désormais, à compter du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est payé lors de la perception des revenus au moyen [...]
Les directeurs du réseau Law and Numbers se sont réunis à Paris le 1er février 2019 afin de réfléchir à la stratégie de développement du réseau et à la refonte de son site Internet. Cette réunion a également été l’occasion de préparer les prochains évènements du réseau, notamment : l’Assemblée Générale du 5 avril 2019 à Madrid la réunion networking, qui se tiendra à New York [...]
La société d’avocats Altexis, membre fondateur français du réseau Law and Numbers, a transféré son cabinet au 44 avenue des Champs Elysées à Paris au 1er janvier 2019. Altexis est une société d’avocats spécialisée en droit fiscal. Le cabinet traite des dossiers fiscaux complexes internationaux. Il est constitué d’une équipe dynamique et multilingue, capable de répondre aux besoins de ses clients de manière personnalisée. 4 membres [...]