Mardi 17 mars 2020, une conférence sur les impacts de DAC 6 et de la loi ATAD 2.
Lieu : Hôtel le Royal à Luxembourg de 9:00 a 12:20.
Le déroulement de la conférence se fera comme suit :
- 9:00 -10:00 L’impact d’ATAD 2 et de DAC 6 sur les holdings luxembourgeoise.
- Présentation des lois transposant les directives ATAD 2 et DAC 6 au Luxembourg.
- A quelle date ces lois sont apportées par rapport au directives ?
- Différences entre les lois luxembourgeoises et les directives.
- ATAD 2 : quelles sont les similarités et les différences avec ATAD 1 ?
Jean-Luc Dascotte, Avocat Associes, Fieldfisher, Luxembourg.
- 10:00-10:50 Quels sont les dispositifs hybrides visés par ATAD 2 ?
- Comment appliquer en pratique les principales règles anti-hybrides sous ATAD 2 ?
- Quelle procédure doit être suivie pour évaluer le risque d’application des régles anti-hybrides ?
- Quelle mesures de protection pratiques doivent etre prises ?
Franz Kerger, Senior Associate, Allen Overy, Luxembourg.
- 11:00-11:20 Pause café
- 10:00-10:50 Regards croisés franco-luxembourgeois sur la substance des sociétés holdings luxembourgeoises à l’heure d’ATAD 1, ATAD 2 et DAC.
- Dans quels cas les transferts intra-groupe peuvent-ils être jugés non conformes par les autorités fiscales étrangère d’un point de vue économique ?
- Critères traditionnels de substance : « sièges effectifs, employés » : comment les renforcer pour justifier l’intérêt économique de la holding ?
- Quid des sociétés de domiciliations ? Quid des gérants « prête-nom » ? Quels risques ?
- Sociétés holding et avantage principale : comment l’évaluer ?
- Sociétés holding et reporting : comment le réaliser ? Qui doit s’en occuper ? Quid en cas de Pluralité d’intermédiaires ou de contribuables ?
Bernard Felten, Avocat Associé, Felten & Associés, Luxembourg.
Marylène Bonny-Grandil, Avocat Associé, Altexis, Paris
- 12:20 Fin de la conférence.
Vous pouvez vous inscrire par :
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- Tel : +33 9 82 44 05 75
- Fax : +33 4 83 07 64 87
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