Conférence à Luxembourg : Soparfi Luxembourgeoise & Impact de DAC 6 et de la Loi ATAD 2 : Quels Dangers?

 Mardi 17 mars 2020,  une conférence sur les impacts de DAC 6 et de la loi ATAD 2.

Lieu : Hôtel le Royal à Luxembourg de 9:00 a 12:20.

 

 

Le déroulement de la conférence se fera comme suit :

 

  • 9:00 -10:00   L’impact d’ATAD 2 et de DAC 6 sur les holdings luxembourgeoise.
    • Présentation des lois transposant les directives ATAD 2 et DAC 6 au Luxembourg.
    • A quelle date ces lois sont apportées par rapport au directives ?
    • Différences entre les lois luxembourgeoises et les directives.
    • ATAD 2 : quelles sont les similarités et les différences avec ATAD 1 ?

Jean-Luc Dascotte, Avocat Associes, Fieldfisher, Luxembourg.

 

  • 10:00-10:50   Quels sont les dispositifs hybrides visés par ATAD 2 ?
    • Comment appliquer en pratique les principales règles anti-hybrides sous ATAD 2 ?
    • Quelle procédure doit être suivie pour évaluer le risque d’application des régles anti-hybrides ?
    • Quelle mesures de protection pratiques doivent etre prises ?

Franz Kerger, Senior Associate, Allen Overy, Luxembourg.

 

  • 11:00-11:20   Pause café

 

  • 10:00-10:50   Regards croisés franco-luxembourgeois sur la substance des sociétés holdings luxembourgeoises à l’heure d’ATAD 1, ATAD 2 et DAC.
    • Dans quels cas les transferts intra-groupe peuvent-ils être jugés non conformes par les autorités fiscales étrangère d’un point de vue économique ?
    • Critères traditionnels de substance : « sièges effectifs, employés » : comment les renforcer pour justifier l’intérêt économique de la holding ?
    • Quid des sociétés de domiciliations ? Quid des gérants « prête-nom » ? Quels risques ?
    • Sociétés holding et avantage principale : comment l’évaluer ?
    • Sociétés holding et reporting : comment le réaliser ? Qui doit s’en occuper ? Quid en cas de Pluralité d’intermédiaires ou de contribuables ?

Bernard Felten, Avocat Associé, Felten & Associés, Luxembourg.

Marylène Bonny-Grandil, Avocat Associé, Altexis, Paris

 

  • 12:20   Fin de la conférence.

 

Vous pouvez vous inscrire par :

      • Tel : +33 9 82 44 05 75
      • Fax : +33 4 83 07 64 87
      • E-mail : contact@finixevents.com
By | 2020-02-21T12:36:08+00:00 février 21st, 2020|actualités, France, Luxembourg|

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