Les revenus mobiliers
La France et la Belgique ont signé le 9 novembre 2021 une nouvelle convention fiscale en matière
d’impôts sur le revenu et sur la fortune.
Une fois ratifiée par les deux Etats, elle se substituera à la convention du 10 mars 1964 et devrait entrer
en vigueur au plus tôt à compter du 1er janvier 2023.
Nous passons en revue les éléments essentiels de cette nouvelle convention. Ci-dessous les revenus
mobiliers.
Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez l’article complet ici : Tax alert – Nouvellle convention fiscale franco belge – tax alert 2