Tout ce que vous voulez savoir sur la nouvelle convention fiscale franco-belge (tax alert n°3)

La France et la Belgique ont signé le 9 novembre 2021 une nouvelle convention fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.

Une fois ratifiée par les deux Etats, elle se substituera à la convention du 10 mars 1964 et devrait entrer en vigueur au plus tôt à compter du 1er janvier 2023.

Nous passons en revue ci-dessous les éléments essentiels de cette nouvelle convention.

Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez l’article complet ici : Tax alert 3 – Nouvellle convention fiscale franco belge – IFI et la clause anti-abus

By | 2022-08-02T16:57:10+01:00 août 2nd, 2022|André Bailleux, Belgique, France, marylene Bonny Grandil|

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