La France et la Belgique ont signé le 9 novembre 2021 une nouvelle convention fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.
Une fois ratifiée par les deux Etats, elle se substituera à la convention du 10 mars 1964 et devrait entrer en vigueur au plus tôt à compter du 1er janvier 2023.
Nous passons en revue ci-dessous les éléments essentiels de cette nouvelle convention.
Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez l’article complet ici : Tax alert 3 – Nouvellle convention fiscale franco belge – IFI et la clause anti-abus